jeudi 7 juillet 2011

CP - Trois associations saisissent le Premier Ministre pour demander la révocation des élus condamnés pour violences sexuelles

L'AVFT, Femmes Solidaires et L'égalité, c'est pas sorcier ! demandent au Premier Ministre de prendre l’engagement que l’Etat français ne saurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles.

Les maires sont en effet les premiers magistrats de leur commune, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères : ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,… Leur condamnation pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public.

Les trois associations demandent que les préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, mettent en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.

AVFT - Femmes Solidaires - L'égalité, c'est pas sorcier !

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