jeudi 7 juillet 2011

CP - Trois associations saisissent le Premier Ministre pour demander la révocation des élus condamnés pour violences sexuelles

L'AVFT, Femmes Solidaires et L'égalité, c'est pas sorcier ! demandent au Premier Ministre de prendre l’engagement que l’Etat français ne saurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles.

Les maires sont en effet les premiers magistrats de leur commune, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères : ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,… Leur condamnation pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public.

Les trois associations demandent que les préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, mettent en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.

AVFT - Femmes Solidaires - L'égalité, c'est pas sorcier !

Lettre au Premier Ministre

Paris, le 7 juillet 2011

Monsieur le Premier Ministre,

Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l’encontre des élus condamnés pour violences sexuelles.

Nous estimons en effet que la condamnation d’un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu’elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public. S’agissant des maires, ceux-ci sont les premiers magistrats de leurs communes, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères (ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,…).

Il est de la responsabilité des préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, de mettre en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.

Nous vous demandons donc de prendre l’engagement que l’Etat français ne sahttp://www.blogger.com/img/blank.gifurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale de l’AVFT

Sabine Salmon
Présidente de Femmes Solidaires

Henriette Zoughebi
Présidente de L’égalité, c’est pas sorcier !

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Pour prendre connaissance de la campagne menée depuis 2005 contre les violences sexuelles commises par des élus : http://www.avft.org/rubrique.php?id_rubrique=70